CONDITIONS GENERALES


Article 1 - Ce contrat concerne la location d'un des gîtes des Hauts d'Ouzous indiqué et décrit au recto.
Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du
présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra
en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au
maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient
effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au
propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire
du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième
exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut
en aucun cas bénéficier même partiellement à des
tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord
écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible
d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du
locataire, le produit de la location restant définitivement acquis
au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation
doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
annulation avant l'arrivée dans les lieux : L'acompte sera
remboursé en cas d'annulation 10  jours à l'avance, ou si le
locataire fourni des preuves d’impossibilité (maladie, décès...) .
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui
suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent
contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
L'acompte reste également acquis au propriétaire qui
demandera le solde de la location.
Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire
reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par
avance.
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour
précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent
contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit
prévenir le propriétaire


Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est
versé à l'entrée dans les lieux.
Article 8 - état des lieux : Un inventaire est  signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état
des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être
constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en
usage normal est à la charge du locataire. En cas d’usage
anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le
montant des frais de ménage sera refacturé au
locataire.

Article 9 - utilisation des lieux : Le locataire devra
assurer le caractère paisible de la location et en faire usage
conformément à la destination des lieux.
Article 10 - capacité : Le présent contrat est établi pour une
capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires
dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les
personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du
contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 11 - animaux : Ils ne sont pas admis, sauf les animaux d'assistance.
Article 12 - assurances : Le locataire est responsable de
tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être
assuré (assurance villégiature, présente en option dans les
contrats d'assurance multirisque habitation).
Article 13 - paiement des charges : Les charges de
chauffage, d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de
location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale,
les charges pourront être refacturées au locataire. La prise
dédiée aux voitures électrique dispose d’un compteur : Les
kwh consommés seront facturés au tarif EDF.
Article 14 - litiges : Toute réclamation relative à la location
sera traitée par le Tribunal compétent de Tarbes